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Décisions des tribunaux
L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 10
(a. 189)
FORMULE À SIGNER PAR LE PERSONNEL FÉMININ D’UN LABORATOIRE D’IMAGERIE MÉDICALE GÉNÉRALE OU DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE SPÉCIFIQUE, ARTICLE 189
Je reconnais avoir pris connaissance des limites d’exposition aux rayons X telles que prévues au tableau 3 de l’annexe 8 ci-dessous reproduit.
Organe ou tissu Équivalents de doses
maximums admissible
(EDMA) rems
Trimestriels Annuels
Tout le corps, gonades, moelle des os,
cristallin 1,3* 5*
Os, peau, thyroïde 15 30
Tout tissu des mains, des avant-bras,
des chevilles et des pieds 38 75
Autres organes ou tissus pris isolément 8 15
Ces EDMA excluent les doses reçues à des fins médicales et paramédicales et les doses d’origine naturelle.
* La dose reçue au niveau de l’abdomen ne doit pas dépasser 0,2 rem par période de 2 semaines et, si la personne est en état de grossesse, cette dose ne doit pas dépasser 1,5 rem par année.
Je m’engage à signaler au détenteur du permis tout état de grossesse.
nom de l’employée
signature de l’employée
date
nom du détenteur du permis
signature du détenteur du permis
date
Cette formule doit être déposée au dossier de l’employée.
ANNEXE 10
(a. 189)
FORMULE À SIGNER PAR LE PERSONNEL FÉMININ D’UN LABORATOIRE DE RADIOLOGIE DIAGHOSTIQUE, ARTICLE 189
Je reconnais avoir pris connaissance des limites d’exposition aux rayons X telles que prévues au tableau 3 de l’annexe 8 ci-dessous reproduit.
Organe ou tissu Équivalents de doses
maximums admissible
(EDMA) rems
Trimestriels Annuels
Tout le corps, gonades, moelle des os,
cristallin 1,3* 5*
Os, peau, thyroïde 15 30
Tout tissu des mains, des avant-bras,
des chevilles et des pieds 38 75
Autres organes ou tissus pris isolément 8 15
Ces EDMA excluent les doses reçues à des fins médicales et paramédicales et les doses d’origine naturelle.
* La dose reçue au niveau de l’abdomen ne doit pas dépasser 0,2 rem par période de 2 semaines et, si la personne est en état de grossesse, cette dose ne doit pas dépasser 1,5 rem par année.
Je m’engage à signaler au détenteur du permis tout état de grossesse.
nom de l’employée
signature de l’employée
date
nom du détenteur du permis
signature du détenteur du permis
date
Cette formule doit être déposée au dossier de l’employée.
